Conditions générales d’utilisation du site www.projectissimo.com Projectissimo.com est un site d’informations professionnelles dédié à la gestion de projet géré par la SAS CONSULTISSIMO. La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations en vigueur sur celui-ci, en particulier les droits et obligations des membres ayant ouvert un compte sur www.projectissimo.com et des utilisateurs anonymes.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.projectissimo.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Consultissimo se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site www.projectissimo.com. Lors de chacune de ces modifications, les membres seront invités à consulter ces nouvelles conditions d’utilisation.
➢ Tout membre n’acceptant pas ces nouvelles conditions d’utilisation pourra, dans les quinze (15) jours suivant la notification de modification, signifier son refus par e-mail à contact@projectissimo.com. Consultissimo s’engage alors à résilier son compte dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après réception de cet e-mail.
Définitions
« la société» : Consultissimo
« le site » : Projectissimo™, www.projectissimo.com
« le membre » : toute personne ayant crée un compte sur le site www.projectissimo.com
« l’utilisateur » : toute personne visitant le site projectissimo.com. Toutes les règles concernant les utilisateurs concernent de fait les membres
ARTICLE 1 - Editeur du site
Projectissimo.com est un site édité par Consultissimo,
➢ Société par Actions Simplifiée
➢ Capital 40.000 Euros
➢ 518 251 954 RCS Bobigny
➢ SIRET : 518 251 954 00013
➢ Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 518 251 954
➢ Taux de TVA en vigueur: 19,6%
➢ Siège Social : 44 rue Armand Carrel – 93100 Montreuil – France
➢ Téléphone : 09-53-55-22-02
➢ Contact : contact@consultissimo.com
Récépissé de déclaration du site web auprès de la CNIL : 146 208 7 v 0
Responsable de la publication : Consultissimo
Hébergement : Créations Web
ARTICLE 2 - Description du service
Consutissimo met à disposition via le site www.projectissimo.com différents services (actualités, livres blancs, modèles de livrables, documents méthodologiques, outils communautaires, formations, conseil on line …), mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. Consultissimo met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations publiées, et dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers. Notamment, par la mise à disposition d’espaces communautaires, Consultissimo offre la possibilité de libre publication d’articles et commentaires. Consultissimo n’engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes et opinions émises sur le site par des tiers. Pour plus d’information sur les règles d’utilisation des espaces communautaires, merci de consulter « la Netiquette du forum et du blog »
Consultissimo met à disposition des modèles de documents qui doivent être adaptés aux caractéristiques précises et concrètes de chaque cas. Les modèles fournis via projectissimo.com constituent une aide à la rédaction et sont fournis sans garantie quant aux performances ou aux résultats obtenus par leur utilisation.
Consultissimo exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.projectissimo.com à un usage particulier. Consultissimo ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site www.projectissimo.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
Consultissimo ne peut en aucun être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, et notamment de toute perte faite ou de manque à gagner lié à l’utilisation des informations et supports mis à disposition sur www.projectissimo.com.
Il est précisé que Consultissimo est autorisé à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit.
Consultissimo se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Consultissimo se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. ARTICLE 3 - Obligation et responsabilité de l’utilisateur
1.1 Vis à vis de l’utilisation du réseau Internet
L’utilisateur déclare bien connaître le réseau internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît :
➢ Que les transmissions de données ou informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée
➢ Que certaines des données circulant sur le réseau internet peuvent être l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est ainsi sous sa seule responsabilité que l‘utilisateur interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur internet
➢ Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d’intrusion dans son système d’information par des tiers
➢ Qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement s’appliquant à l’utilisation du réseau internet
➢ Que son équipement informatique connecté au site www.projectissimo.com est placé sous son entière responsabilité et qu’en conséquence, Consultissimo n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion audit site
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site www.projectissimo.com, l‘utilisateur renonce à engager la responsabilité de Consultissimo et dégage Consultissimo de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.
En aucun cas, Consultissimo ne sera tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
L’utilisateur reconnaît que l'utilisation du site www.projectissimo.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Consultissimo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site www.projectissimo.com, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers. 1.2 Vis à vis de l’utilisation du site projectissimo.com
Il appartient à chaque utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous les autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site www.projectissimo.com. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par l’utilisateur du site www.projectissimo.com sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L’utilisateur s'engage à n'utiliser le site www.projectissimo.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour ses besoins personnels ou professionnels et à respecter les présentes CGU, notamment en ce qui concerne les règles de bonnes conduites figurant ci-après.
L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Consultissimo et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site www.projectissimo.com, et s'engage à indemniser Consultissimo de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Consultissimo pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que Consultissimo pourrait être conduit à engager), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par l’utilisateur du site www.projectissimo.com.
Chaque utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site www.projectissimo.com.
➢ ne viole en aucune façon :
• les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.)
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues
➢ ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens
L’utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par Consultissimo.
Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Consultissimo et de Projectissimo™ et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Consultissimo et à Projectissimo™.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser le Service. Consultissimo reconnaît que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine. Si Consultissimo a une quelconque raison de penser que des informations sont fournies par un mineur, Consultissimo ne collectera pas ces données sans le consentement de son responsable légal.
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres Utilisateurs du Site Internet qu’il utilise ou non le Service. L’Utilisateur s'interdit notamment de :
• faire commerce des Produits figurant au catalogue du Site Internet ;
• communiquer à Consultissimo des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
• usurper l’identité d’une autre personne,
• nuire à autrui via l’utilisation du Site Internet et notamment par l’utilisation des données d’un tiers ;
• perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
• essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation du Service par tout Utilisateur ;
• essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par les prestataires de Consultissimo intervenant autour du Site Internet et notamment de l’hébergeur ou du prestataire réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ; ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle
La marque Projectissimo™ est la propriété de Consultissimo et a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Le nom de domaine projectissimo.com est de fait protégé.
➢ Conformément aux articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce nom de domaine, seul ou intégré à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Consultissimo est interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (structure générale, arborescence, photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés,…), les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...), les contenus du site (articles, textes, …) et de façon générale toute création figurant sur le site sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
➢ Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.
A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...).
Conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont présentées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon.
➢ Ainsi, toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit son interdits au même titre que les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur le site www.projectissimo.com
Si vous souhaitez établir un lien avec le site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter contact@projectissimo.com avant toute mise en place du lien pointant vers ledit site ou son contenu afin d’obtenir une autorisation préalable et écrite de Consultissimo qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Consultissimo se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
ARTICLE 5 - Statut des liens et des contenus
1.1 Liens externes
Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Consultissimo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Consultissimo attache une importance particulière à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent ses liens, et demande aux utilisateurs de projectissimo.com de bien vouloir lui signaler tout contenu pouvant sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
1.2 Contenus
Les contenus du site Projectissimo™ ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.
1.3 Publicités sur les sites
Des publicités peuvent être présentées sur le site Projectissimo™. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées en interne. Consultissimo ne saurait être tenu pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies en interne, Consultissimo, se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.
Article 6 - Politique de confidentialité et de protection des données
Tous les traitements de données présents ou à venir concernant le site projectissimo.com ont été déclarés à la CNIL. Pour plus d’informations relatives aux données à caractère personnel, merci de consulter «l’engagement de confidentialité ».
Article 7 - Hébergement
Le site Projectissimo™ ainsi que son forum sont hébergés sur les serveurs de la société: Creations web
Article 8 - Contact
L’utilisateur peut entrer en contact avec Consultissimo pour toute demande de renseignements ou pour exercer son droit d'accès :
➢ Par e-mail : contact@projectissimo.com
➢ par téléphone au 09-53-55-22-02 aux horaires suivants: lundi au vendredi 9h a 13 h et 14h 18h
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 5 – cinq – jours ouvrables.
ARTICLE 9 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
ARTICLE 10- LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif a l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des CGU conclues entre Consultissimo et l’utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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