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Engagement de protection des données personnelles www.projectissimo.com

 

Projectissimo.com est un site d’informations professionnelles dédié à la gestion de projet. La présente charte a pour objet de présenter la manière dont Consultissimo traite l’information recueillie au sujet des utilisateurs lorsqu’ils visitent le site www.projectissimo.com.

  • Les données ou informations personnelles sont des données permettant d’identifier de manière unique ou de contacter directement une seule personne.

Consultissimo attache la plus grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de projectissimo.com.

 

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel traitées par Consultissimo, les administrateurs de ces sites se conformeront aux principes désignés dans :

  • La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
  • La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
  • La Loi Française du 06/01/1978 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

La création de nouveaux services sur le site projectissimo.com peut rendre nécessaires des modifications de cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, ces modifications seront notifiées dans cette rubrique. Consultissimo s’engage à déclarer à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

 

ARTICLE 1 - Définitions

 

« la société» : Consultissimo

« le site » : Projectissimo.com

« le membre » : toute personne ayant crée un compte sur le site projectissimo.com

« l’utilisateur » : toute personne visitant le site projectissimo.com. Toutes les règles concernant les utilisateurs concernent de fait les membres

 

ARTICLE 2 - Administration du site et domaine d’application

 

Le site Projectissimo.com est administré depuis le siège social de Consultissimo situé en France

 

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à Consultissimo peuvent être présents sur le site projectissimo.com, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement ou autre. Consultissimo n’est en aucun cas responsable de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.

 

A ce titre, l’utilisateur est invité à examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsqu’il visite leur(s) site(s) Internet. Consultissimo essaie malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de ses partenaires et annonceurs.

 

Le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro146 208 7 v 0.

 

ARTICLE 2 - Spécifications sur l'usage et la collecte de données

 

0.1Informations consignées automatiquement

 

L’utilisateur peut consulter le site projectissimo.com sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à l’amélioration des services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques.

 

Un cookie est un élément de données envoyé sur le navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur le disque dur de l’utilisateur.

 

Des cookies sont présents dans les espaces privés du site projectissimo.com (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du membre afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse e-mail,…
  • Si le membre a coché la case « retenir l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
  • Si un membre inscrit dans un espace privé revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie).

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, il convient de consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

 

0.2Informations fournies volontairement

 

Il n'est pas indispensable de s'inscrire pour visiter le site projectissimo.com. L’utilisateur peut consulter celui-ci même s’il ne souhaite pas s’inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, il ne pourra pas acheter en ligne, proposer des documents dans le store, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, participer au forum, ou contacter Consultissimo par voie électronique. Consultissimo respecte cette volonté, et ne collectera jamais des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sans un accord explicite de sa part.

 

De toutes les données communiquées par l’utilisateur à l'occasion de la création de son espace privé, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques envoyés à Consultissimo, peuvent être extraits des éléments d'information anonymes et combinés avec d'autres.

  • Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement.

Tous les traitements de données concernant les clients et les prospects utilisant le site projectissimo.com sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées), l’utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL et consulter la Norme Simplifiée N°48.

 

Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans le paragraphe « contact ».

 

0.3Libre choix de l’utilisateur

 

Consultissimo collecte des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque le visiteur utilise les services fournis par projectissimo.com. Celui-ci peut choisir de créer un espace privé sur ledit site, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de la part de Consultissimo ou de ses partenaires en choisissant les options désirées au moment de l’inscription.

 

Toutes les procédures inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de la part de l’utilisateur. S’il choisit de s’inscrire, de commander, les informations fournies seront accessibles au personnel de Consultissimo, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.

 

Si le membre ne souhaite plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de la part de Consultissimo ou de ses partenaires, il lui suffit de le notifier par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.

 

Consultissimo fournit également plusieurs moyens permettant au membre d’exercer ses droits ou de manifester sa volonté de transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :

  • En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
  • En confirmant une action volontaire par e-mail (double Opt-In)
  • En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
  • En envoyant un message électronique
  • En envoyant un courrier postal
  • En composant un numéro de téléphone

0.4 Destinataires des données

 

Les données collectées sur le site www.projectissimo.com sont exclusivement destinées à l’usage de Consultissimo.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires de Consultissimo ou aux sociétés – sous traitants – auxquels Consultissimo fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

 

0.5Données bancaires

 

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées par la Société Générale notre prestataire en matière de paiement. La solution Socgenactif est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

 

1Confidentialité et sécurité

 

Consultissimo veille à préserver la qualité et l'intégrité des informations personnelles de l’utilisateur. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par Consultissimo et ses prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

 

Consultissimo améliore sans cesse ses procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur le site projectissimo.com, la transmission des données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:

  • Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, e-mail, coordonnées….)
  • Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
  • Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)

Tous les salariés, sous-traitants de Consultissimo et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, clients et prospects; et leur nombre est limité au minimum nécessaire.

 

Consultissimo garantit que les données personnelles des utilisateurs ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

  • En cas de restructuration, de fusion ou de vente, Consultissimo pourra transférer toute information personnelle collectée au tiers concerné.

Lorsque le membre utilise les espaces collaboratifs (forum, blog, petites annonces, …), les données personnelles qu’il partage sont visibles par les autres utilisateurs qui peuvent les lire, les collecter, les utiliser dans les limites du cadre décrit dans « la Netiquette des espaces collaboratifs». L’utilisateur est responsable des données personnelles qu’il divulgue dans ce cadre.

 

ARTICLE 2 - Protection des données des mineurs

 

L’usage du site projectissimo.com est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.

 

Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

 

ARTICLE 3 - Auto-évaluation

 

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel sur ses visiteurs, clients et prospects, Consultissimo se soumet régulièrement à une auto évaluation. Cette auto-évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.

 

Elle porte également sur les relations régulières que Consultissimo entretient avec ses sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

 

ARTICLE 4 - Droit d’accès, de rectification, de suppression

 

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données le concernant.

 

Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse contact@projectissimo.com ou par courrier à l'adresse suivante:

 

Consultissimo, 44 rue Armand Carrel – 93100 Montreuil - France

 

1.1Concernant le droit d’accès :

 

Avant d’adresser des données personnelles à un utilisateur, Consultissimo lui demandera de lui fournir une preuve de son identité. Ainsi, l’utilisateur doit veiller à bien préciser le nom du compte concerné ainsi que son mot de passe.

 

S’il n’est pas en mesure de prouver son identité, Consultissimo se réservera le droit de refuser de lui envoyer les données personnelles le concernant.

 

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, une telle demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents sera facturée suite à la demande.

 

1.2Concernant les droits de rectification et de suppression :

 

Les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Consultissimo peut être amené à conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour une identification ultérieure si la demande en est faite par une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi. 

 

ARTICLE 5 - Contact

 

L’utilisateur peut entrer en contact avec Consultissimo pour toute demande de renseignements ou pour exercer son droit d'accès :

  • Par e-mail : contact@projectissimo.com
  • Par téléphone au 09-53-55-22-02 aux horaires suivants: lundi au vendredi 9h a 13 h et 14h 18h